Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2012, n° 12/09768

SUR CE Considérant que l'arrêt du 14 février 2012 comporte effectivement une erreur en sa page 6, premier alinéa du paragraphe intitulé 'La demande en paiement des sommes de 52 486 euros et de 103 118 euros' en ce qu'il y est indiqué que la demande en paiement de la somme de 52 486 euros formée par M. [J] correspond à 'la valeur du portefeuille de courtage DAS' alors qu'il s'agissait, au vu des conclusions d'appel de l'intéressé, de 'la valeur du portefeuille de courtage hors DAS' ; qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle, commise dans la retranscription de la demande de l'appelant ; que cette rectification ne nécessite aucune rectification du dispositif de l'arrêt ; Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de l'expert désigné par la cour dans son arrêt du 14 février 2012, M. [O] [L] ayant fait savoir que, surchargé, il ne pouvait pas accepter la mission à lui confiée par la cour ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt du 14 février 2012 en ce sens que dans les motifs, page 6, premier alinéa du paragraphe intitulé 'La demande en paiement des sommes de 52 486 euros et de 103 118 euros', il faut lire : 'Considérant que M. [J] expose que la première de ces sommes correspond à la valeur du portefeuille de courtage hors DAS acquis par M. [K] et que la seconde correspond au chiffre d'affaires réalisé du 1er avril 2002 au 31 décembre 2005, lui revenant du fait du non paiement par M. [K] de la valeur de ce portefeuille' , Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié, Ordonne le remplacement de l'expert désigné par l'ar