Cour d'appel de Paris, 30 mai 2013, n° 11/15929
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 30 mai 2013
- Numéro
- 11/15929
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Considérant qu'il est inéquitable de laisser à la charge de la partie intimée le montant de ses frais irrépétibles ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur [T] à payer à la Société Générale la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Considérant que Monsieur [T], qui succombe, supportera les dépens d'appel;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Déboute la Société Générale de ses exceptions d'irrecevabilité concernant la demande en paiement de la somme de 401.594 euros de Monsieur [Q] [T], Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Condamne Monsieur [Q] [T] à payer à la Société Générale la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne Monsieur [Q] [T] aux dépens d'appel avec distraction au profit de l'avocat concerné dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.