Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2013, n° 11/04045

Attendu qu'en vertu d'un bail rural en la forme authentique du 20 juin 1983 renouvelé pour neuf années à compter du 10 novembre 2001 [G] [Z] exploitait un ensemble de parcelles agricoles d'une contenance totale de 43 ha 79 a 51 ca appartenant aux consorts [O]-[V] ; que les propriétaires-bailleurs lui ont donné congé pour le 10 novembre 2010 suivant exploit du 13 novembre 2008, ce sur le fondement de l'article L 411-54 du Code Rural, le preneur atteignant l'âge de la retraite ; que par lettres de […] sieurs kilomètres des terres en cause et n'envisage pas de s'installer dans la maison sise sur les parcelles louées ; Attendu, dans ces conditions, que les consorts [O]-[V] ont légitimement pu considérer que la conclusion d'un nouveau bail avec le sieur [B] présentait pour eux davantage de garanties d'une bonne exploitation du fonds que la cession à [H] [Z] du bail rural qui les liait à [G] [Z] ; qu'il suit de là que la décision querellée sera confirmée ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expulsion formée par les consorts [O]-[V] à l'encontre de [G] [Z], occupant sans droit ni titre depuis le 10 novembre 2010 ainsi qu'à leur demande de payement d'une indemnité d'occupation équivalente au montant du fermage ; Attendu que pour assurer la défense de leurs intérêts devant la Cour les intimés ont été contraints d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il est équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge des appelants ; que ceux-ci seront donc condamnés à leur payer une indemnité de 2 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Ordonne l'expulsion de [G] [Z], occupant sans droit ni titre, au besoin avec l'assistance de la force publique après expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, ce sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard pendant trois mois passé lesquels il sera à nouveau fait droit par le Juge de l'exécution s'il y a lieu ; Condamne [G] [Z] à payer aux consorts [O]-[V] une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui du ferm