Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2012, n° 11/18253

SUR CE : Considérant que M. [U] a prêté serment le 11 juillet 1994 ; Considérant que M. [U] confirme à l'audience qu'il n'a pas interjeté appel du jugement en date du 11 février 2010 ayant prononcé sa liquidation judiciaire, régime simplifié, soulignant que cette décision, qu'il verse aux débats, n'a ordonné aucune sanction personnelle à son encontre ; Considérant qu'à la suite d'une première citation en date du 3 mai 2010 et d'une précédente audience disciplinaire tenue en date du 25 mai 2010, […] it de 9 % ; qu'ainsi, avec le règlement du 1er dividende par chèque du 18 février 2010 , le montant du passif s'établit à la somme de 132 098, 76 € ; Considérant qu'il résulte des moyens de contestation sus-énoncés invoqués par l'appelant, que M. [U] fournit certes à la cour diverses précisions quant à la nature, selon lui, de son conflit avec son confrère [D] et quant à son déroulement chronologique, tout en ne le contestant pas ; que de même, il donne son opinion sur les montants chiffrés de son passif; que ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause ni la réalité des manquements qui lui sont reprochés et qui sont constitués ni leur gravité, s'agissant de l'importance du passif, que M. [U] ne conteste pas en son principe et à propos duquel il n'a pas été et n'est toujours pas à ce jour en mesure de proposer de l'apurer, les fonds à lui revenir dont il fait état n'étant qu'hypothétiques quant à leur recouvrement ; qu'en conséquence le quantum de la sanction prononcée est justifié ; que dans ces conditions l'arrêté déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Déclare M. [K] [U] recevable mais mal fondé en son recours, Confirme l'arrêté déféré en toutes ses dispositions, Condamne M. [K] [U] aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,