Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2011, n° 09/23477
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 4 - Chambre 1
- Date
- 8 décembre 2011
- Numéro
- 09/23477
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement dont appel, Ajoutant au jugement, Condamne M. [L] [G] et à Mme [C] [W] épouse [G] à payer à l'association Olga Sptizer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande, Condamne M. [L] [G] et à Mme [C] [W] épouse [G] aux dépens d'appel et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. La Greffière,La Présidente,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.