Cour d'appel de Paris, 10 mai 2012, n° 11/07947

MOTIFS La société Le Lacydon soutient que Monsieur [E] avait, bien avant son licenciement en octobre 2007, depuis plusieurs mois, le projet d'ouvrir un restaurant de poissons directement concurrent de 'Chez Marius et [L]' à quelques dizaines de mètres en emmenant avec lui une équipe entière et en détournant la clientèle. Force est cependant de constater qu'elle n'en rapporte pas la preuve. Il convient tout d'abord de rappeler que la participation de Monsieur [E] à l'ouverture d'un restaurant, mê […] eur Uzan alors que ce dernier a été débouté de ses demandes par le tribunal de commerce de Paris au motif qu'il était démontré qu'aucune diligence ne lui avait été demandée par la société de Restauration de Prestige. La société Le Lacydon doit donc être déboutée de l'ensemble de ses demandes, aucun acte de concurrence déloyale imputable à Monsieur [E] ou la société de Restauration de Prestige n'étant établi. Le caractère abusif de la présente procédure est évident. Si les appelants ne donnent pas d'élément d'évaluation de leur préjudice, il est évident que la procédure en gagée de façon abusive a créé un trouble certain dans l'exercice de l'activité tant de la société de Restauration de Prestige que de Monsieur [E], de sorte qu'il convient de leur allouer à chacun des dommages et intérêts à hauteur d'une somme de 15.000 €. L'atteinte à l'image des appelants n'est pas établie et la nature de l'affaire ne justifie pas la publication de la présente décision. L'équité commande d'allouer à chacun des appelants une indemnité de 7.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Et, adoptant ceux non contraires des Premiers Juges, LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, INFIRME le jugement déféré, Statuant à nouveau, DÉBOUTE la société Le Lacydon de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE la société Le Lacydon à payer à Monsieur [E] et la société de Restauration de Prestige la somme de 15.000 € chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, DÉBOUTE Monsieur [E] et la société de Restauration de Prestige de leurs plus amples demandes, CONDAMNE la société Le Lacydon à payer à Monsieur [E] et la société de Restauration de Prestige la somme de 7.500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civil