Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2011, n° 10/03223
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 9e Chambre C
- Date
- 28 juin 2011
- Numéro
- 10/03223
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Vu l'arrêt de la cour de cassation en date du 10 novembre 2009. Confirme le jugement du 14 décembre 2006 du Conseil de Prud'hommes de Nice sur les points qui ont donné lieu à cassation. Y ajoutant Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Laisse les dépens à la charge de Mme [E] [F] [A]. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.