Cour d'appel de Lyon, 23 août 2010, n° 09/06798
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- Sécurité sociale
- Date
- 23 août 2010
- Numéro
- 09/06798
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Réforme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 septembre 2009 ; Dit que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de [J] [O] déclarée le 28 février 2007 est opposable à la société Arkéma France ; Dit n'y avoir lieu à dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT Malika CHINOUNE Michel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.