Cour d'appel de Paris, 25 mai 2010, n° 09/08027

Il demande en outre de voir ordonner à la société Peugeot Citroên Automobiles la remise des documents sociaux conformes, les intérêts au taux légal et la condamnation aux dépens de la société Peugeot Citroên Automobiles. La société Peugeot Citroên Automobiles conclut à l'irrecevabilité et en tout cas au débouté de M.[S]. Elle sollicite, en conséquence, la confirmation du jugement déféré et la condamnation de M.[S] à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédu […] .[S] a été réalisé, sans modifier son contrat de travail, dans le contexte difficile d'une réduction des moyens décidée par la société Peugeot Citroên Automobiles en lien avec la crise traversée par le secteur de l'automobile. Le reclassement de M.[S] s'est doublée d'une autre difficulté tenant à la personnalité de celui-ci, vivant mal la déception causée pour n'avoir pas obtenu un poste d'encadrement à [Localité 6] auquel il aspirait mais à l'attribution duquel contre-indiquaient les multiples évaluations du salarié mettant en exergue, depuis plusieurs années, ses difficultés relationnelles. Cette situation a incontestablement entraîné une dégradation de son état de santé, sans lien cependant avec un quelconque harcèlement de la part de l'employeur. Il ressort donc de l'ensemble de ces éléments que le harcèlement allégué n'est pas établi, pas plus que les manquements argués par le salarié au soutien de sa demande de résiliation de son contrat de travail. Il convient donc de débouter M.[S] de l'intégralité de ses demandes et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré. DISPOSITIF : Par ces motifs, la cour, - dit l'appel recevable - confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamne M.[O] [S] aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.[O] [S] à payer à la société Peugeot Citroên Automobiles la somme de 1 000 €. - le déboute de sa demande de ce chef. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE