Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2021, n° 18/17444
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 6 janvier 2021
- Numéro
- 18/17444
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Reçoit le Crédit Municipal de [Localité 10] venant aux droits de la CMB Banque en son intervention ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne M. [B] [T] à verser au Crédit Municipal de [Localité 10] la somme de 8 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 avril 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.