Cour d'appel de Nîmes, 5 février 2008, n° 06/00436

ARRÊT No 56 R. G. : 06 / 00436 Recours en Révision COUR D'APPEL DE NIMES du 7 décembre 2004 X... C / Y... Z... SCP AVOCATS Z... SA AVIVA COURTAGE Société ING EUROP S. A. LOCAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 04 Août 1940 à TAIN L'HERMITAGE (26) ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués […] sont constitutives d'abus ; que les demandes en dommages et intérêts seront rejetées ; Attendu que l'équité justifie d'allouer à Me Y..., Me Z... et la SCP Z..., pris ensemble, la somme de 2. 000 € et celle de 1. 000 € à chacune des Sociétés LOCAM et AVIVA, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que Monsieur X... succombe et supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 595 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dit irrecevable le recours en révision formé par Monsieur X... ; Rejette les demandes reconventionnelles en dommages-intérêts présentées par Me Y..., Me Z... et la SCP Z... ; Condamne Monsieur X... à payer la somme de 2. 000 € à Maître Y..., Maître Z... et la SCP Z... pris ensemble, ainsi que celle de 1. 000 € à chacune des Sociétés LOCAM et AVIVA COURTAGE ; Le condamne aux dépens qui seront distraits au profit de Me PERICCHI, de la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués, sur leurs affirmations de droit. Arrêt signé par M. BOUYSSIC, Président et par Mme VILLALBA, Greffier.