Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2008, n° 05/00953

ARRÊT No 26 1ère Chambre B R. G. : 05 / 00953 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juillet 1990 S / RENVOI CASSATION X... C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Richard X... né le 12 Avril 1946 à PHILIPPEVILLE (ALGÉRIE) ... ... (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-V […] du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la banque populaire de Côte d'Azur responsable pour partie du dommage subi par M. X...; Infirme ce jugement sur le montant des dommages et intérêts accordés, Statuant à nouveau, Condamne la banque populaire de Côte d'Azur à payer à M. Richard X...une indemnité de 10. 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 1990, lesquels intérêts échus depuis au moins un an seront capitalisés et produiront eux-mêmes intérêts au même taux conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil, Condamne la banque populaire de Côte d'Azur à payer M. X...la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne la banque populaire de Côte d'Azur aux dépens d'appel et autorise la SCP Pomiès Richaud Vajou, avoués, à les recouvrer conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par M. FILHOUSE, Président et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors du prononcé.