Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2008, n° 07/03808

DOSSIER N 07 / 03808 ARRÊT DU 11 Janvier 2008 Chambre de l'Application des Peines COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Application des Peines Prononcé en Chambre du Conseil le 11 Janvier 2008, par la chambre de l'application des Peines de DOUAI. Sur appel d'un jugement du Tribunal de l'Application des Peines d'Arras du 12 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Alain, né le 17 Janvier 1 […] ain Y... ne comparaît pas. MOTIFS DE LA DECISION Les dispositions de l'article 720-4 du Code de procédure pénale ne permettent de réduire la période de sûreté qu'à titre exceptionnel et lorsque le condamné manifeste par ailleurs des gages sérieux de réadaptation sociale. En l'espèce, Alain Y... indemnise la partie civile, à raison de 30 euros par mois. Alain Y... a cependant accompli des faits d'une particulière gravité et a été sanctionné disciplinairement à une reprise le 25 juillet 2006 pour avoir calomnié par écrit le personnel pénitentiaire. Il ne justifie, par ailleurs, d'aucun projet de sortie ou d'hébergement et se présente, aux termes de l'expertise psychiatrique réalisée le 25 août 2007, comme un homme psychorigide et quérulent. L'expert soutient enfin que le risque de récidive est inquiétant. La cour estime, dans ces circonstances, qu'Alain Y... ne rapporte pas la preuve des gages sérieux de réadaptation sociale qui pourraient, à titre exceptionnel, justifier la réduction de la période de sûreté. Le jugement déféré sera donc confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, par arrêt devant être notifié, Confirme le jugement entrepris.