Cour d'appel de Rouen, 8 janvier 2008, n° 07/01262

R.G : 07/01262 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 80132 MIANNAY représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me FIRMIN, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIMES : Madame Martine Z... épouse A... B... Le Bois de Farival 76630 DOUVREND repr […] x époux A... B... ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Il n'apparaît pas équitable de laisser aux intimés la charge de leurs frais irrépétibles et non compris dans les dépens, qu'il y a lieu d'évaluer à 2.000 euros. Sur les dépens L'appelant qui succombe dans la présente instance sera tenu aux entiers dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Dit que le jugement dont appel est régulier en la forme. Confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a alloué une indemnité de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts aux époux A... B.... Et statuant à nouveau, Rejette la demande de dommages et intérêts des époux A... B.... Y ajoutant, Condamne M X... à payer aux époux A... B... une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Déboute les parties du surplus de leurs demandes. Condamne M. X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le Greffier,Le Président,