Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2008, n° 07/01376

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : C.P.A.M. DU LOIRET EXPÉDITIONS à : SOCIÉTÉ OMEGA CONCEPT Me Gilles-Robert LOPEZ D.R.A.S.S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/01376 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 11 Mai 2007 ENTRE A […] ou la maintenance d'appareils contenant des matériaux à base d'amiante, notamment au niveau des trappes de désenfumage d'installation thermiques ainsi qu'à la peinture sur la partie amiante des volets coupe-feu, et où le médecin du travail intervenant dans l'entreprise a certifié que pour la seule année 1998 l'intéressé avait était exposé à l'amiante durant 278 heures ; Attendu qu'il y a donc lieu de juger la société OMÉGA CONCEPT mal fondée en son recours contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret laquelle prononcée le 17 mars 2005 et de confirmer cette décision; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort : INFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris et statuant à nouveau : DÉBOUTE la S.A.S. OMÉGA CONCEPT de son recours contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret en date du 17 mars 2005 CONFIRME cette décision et LA DIT OPPOSABLE à la société OMÉGA CONCEPT ET le présent arrêt a été signé par Monsieur GARNIER, Président et Madame CHEVREAU, faisant fonction de Greffier, présent lors du prononcé.