Cour d'appel d'Orléans, 4 février 2008, n° 07/01170

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur François X... ... 45160 OLIVET Madame Valérie Y... épouse X... ... 45160 OLIVET re […] e 570. 000 € s'appliquant à concurrence de 61. 930 € aux biens mobiliers et 508. 070 € aux biens immobiliers, CONDAMNE les époux B... à restituer aux époux X... la somme de CINQ CENT SOIXANTE DIX-MILLE EUROS (570. 000 €), DIT que, contre remise de cette somme, les époux X... devront, immédiatement et sans délai, délaisser les lieux et les remettre, dans l'état où ils les ont trouvés, à la disposition des époux B..., CONDAMNE, en outre, les époux B... à payer aux époux X... la somme de TRENTE SIX MILLE HUIT CENT DIX-NEUF EUROS ET SIX CENTIMES (36. 819,06 €), à titre de dommages et intérêts complémentaires, LES CONDAMNE à leur payer la somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000 €), sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes, CONDAMNE les époux B... aux dépens de première instance et d'appel et, pour ces derniers, accorde à la SCP LAVAL-LUEGER, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par Monsieur Alain RAFFEJEAUD, président et Mademoiselle Nathalie MAGNIER, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.