Cour d'appel de Nîmes, 22 janvier 2008, n° 05/00515

ARRÊT No 51 R. G : 05 / 00515 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... C / S. A. BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 14 Septembre 1950 à SORGUES (84700) ... 30700 UZÈS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NÎME […] ustice, de sorte que sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts sera rejetée ; Attendu que Michel X... qui succombe devra supporter les dépens de l'instance et payer à la s. a. « Banque CHAIX » une somme équitablement arbitrée à 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit les appels en la forme. Au fond, Infirmant le jugement déféré, Déboute Michel X... de ses demandes. Déboute la s. a. « Banque CHAIX » de sa demande de dommages et intérêts. Dit que Michel X... supportera les dépens de première instance et d'appel et payera à la s. a. « Banque CHAIX » une somme de 1. 500 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Dit que la SCP d'avoués POMIES-RICHAUD / VAJOU pourra recouvrer directement contre la partie ci-dessus condamnée, ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans en recevoir provision, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. La minute du présent arrêt a été signée par Monsieur FILHOUSE, président, et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors de son prononcé.