Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2008, n° 05/693

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 693 APPELANTES : S. A. R. L. MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 832 […] .., avec rejet du surplus des demandes des parties à ce titre ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Réforme la décision entreprise sur le quantum pour lequel Monsieur Marc Z... est condamné à garantir la S. A. QUO VADIS ; Statuant à nouveau de ce chef : Condamne Monsieur Marc Z... à garantir la S. A. QUO VADIS à concurrence de la somme globale de 14. 680, 66 € au titre des travaux de réfection et du quart du préjudice de jouissance pendant les travaux de réparation ; Confirme pour le surplus la décision entreprise, Rejette toutes autres demandes des parties, Condamne la S. A. QUO VADIS à payer à Monsieur B... une somme complémentaire de 1. 200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la S. A. MECANOPLAST à payer à Monsieur Z... une somme complémentaire de 1. 200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes des parties, Fait masse des dépens d'appel qui seront supportés pour trois quarts par la SA QUO VADIS et pour un quart par la SARL MECANOPLAST avec droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.