Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, n° 01/05762

R. G. No 05 / 04936 V. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 01 / 05762) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 05 Décembre 2005 APPELANTE : Mad […] e de Clamoxyl prescrite jusqu'en avril 1999 en monothérapie antibiotique par le professeur M..., en remplacement de la bithérapie antibiotique antérieurement prescrite par le docteur C... a permis la disparition de l'affection, il n'en résulte pas pour autant de faute imputable à ce dernier dans l'administration des soins prodigués ; Attendu qu'en définitive, le docteur C... n'ayant pas commis d'erreur, de faute ou de négligence dans son geste opératoire ainsi que dans les soins post opératoires et l'existence d'une maladie nosocomiale n'étant pas établie, le jugement qui a débouté Denise Y... de l'intégralité de ses demandes sera confirmé ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré, Déboute en cause d'appel l'ensemble des parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne Denise Y... aux dépens des procédures de première instance et d'appel avec application de l'article 699 au profit des avoués qui en ont demandé le bénéfice. PRONONCÉ en audience publique par Madame LANDOZ, Président, qui a signé avec Madame LAGIER, Greffier.