Cour d'appel de Besançon, 27 février 2008, n° 06/2322

ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 22 Janvier 2008 No de rôle : 06 / 02322 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 05 SEPTEMBRE 2006 RG No 05 / 00717 Code affaire : 53 B Prêt-Demande en remboursement du prêt Gilles X... C / SA BNP PARIBAS PA […] le à cet égard, et rien de plus ; Attendu en conséquence qu'il convient de confirmer le jugement entrepris ; Attendu que Gilles X..., qui succombe, supportera les entiers dépens ; Attendu qu'il ne peut en conséquence revendiquer à son profit l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'équité ne commande pas, en l'espèce, d'allouer à la S. A. BNP PARIBAS tout ou partie de ce qu'elle réclame sur ce même fondement ; P A R C E S M O T I F S LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement, et après en avoir délibéré conformément à la loi, REÇOIT, en la forme, Gilles X... en son appel ; AU FOND, CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions ; DÉBOUTE Gilles X... et la S. A. BNP PARIBAS de leurs réclamations respectives, devant la Cour, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Gilles X... aux entiers dépens, avec possibilité de recouvrement direct au profit de Maître GRACIANO, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Ledit arrêt a été signé par M. SANVIDO, Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et M. ANDRÉ, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE