Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, n° 07/00994

ARRET DU 29 Février 2008 N 330 / 08 RG 07 / 00994 ARM / SL JUGT Conseil de Prud' hommes de LILLE EN DATE DU 28 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Mme Sandra X... ... 59000 LILLE Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA WEBER ET CIE prise […] ra X... l' intégralité de ses frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement sauf en ce qu' il a débouté Sandra X... de sa demande au titre des congés payés Statuant à nouveau pour le surplus : Dit la demande en résiliation sans objet Requalifie la démission de Sandra X... le 30 août 2006 en licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA WEBER ET CIE à lui payer les sommes de : - 30 000 euros (trente mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 337 euros (cinq mille trois cent trente sept euros) à titre d' indemnité de licenciement - 5 929 euros (cinq mille neuf cent vingt neuf euros) à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre 593 euros (cinq cent quatre vingt treize euros) en congés payés afférents - 25 358 euros (vingt cinq mille trois cent cinquante huit euros) à titre d' heures supplémentaires - 6 725, 40 euros (six mille sept cent vingt cinq euros et quarante centimes) en prime de langue - 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile Déboute les parties du surplus de leurs demandes Condamne la SA WEBER ET CIE aux dépens.