Cour d'appel de Reims, 5 mars 2008, n° 06/02313
- Juridiction
- Cour d'appel de Reims
- Date
- 5 mars 2008
- Numéro
- 06/02313
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X... C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08200 SEDAN Représenté par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDEN […] omme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme dans la mesure utile le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES le 4 juillet 2006. Statuant à nouveau, Condamne la société LA FONTE ARDENNAISE à payer à Daniel X... les sommes suivantes : - 5.355,01 € à titre de rappel de salaires pour taux horaire incorrect - 535,50 € à titre de congés payés y afférents - 433,59 € à titre de rappel d'heures des semaines du matin - 43,60 €, à titre de congés payés y afférents - 203,97 € à titre de rappel d' heures supplémentaires, outre 20,40€ à titre de congés payés - 153,95 € à titre de rappel de prime de rendement - 1.315 € à titre de rappel d'indemnité de douche - 189,31 € à titre de rappel de jours fériés - 18,93 € à titre de congés payés y afférents - 422,72 € à titre de rappel de prime de casse-croute - 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier - 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Déboute les parties de leurs autres demandes. Condamne la société LA FONTE ARDENNAISE aux dépens . LE GREFFIER,LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.