Cour d'appel d'Amiens, 27 février 2008, n° 07/00029

ARRET No Y... C / SOCIETE ELECTROLUX JL / SEI. COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 27 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07 / 00029 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES de CREIL en date du 29 juin 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Alain Y... ... 75116 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me Christia […] qu' il l' a débouté de cette demande ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu qu' Alain Y..., qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d' appel et débouté de sa demande au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu qu' il ne paraît pas inéquitable de condamner Alain Y... à payer à ELECTROLUX France SAS une indemnité de 1. 500 euros sur même fondement ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit les appels principal et incident réguliers en la forme, Au fond, Infirme le jugement en ce qu' il a condamné ELECTROLUX France SAS à payer à Alain Y... diverses sommes au titre du rappel de bonus 2003 et 2004 et des congés payés y afférents, du rappel de préavis et des congés payés y afférents, ainsi que du rappel d' indemnité de licenciement, Le confirme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Alain Y... de l' intégralité de ses demandes, Condamne Alain Y... aux dépens de première instance et d' appel, Condamne Alain Y... à payer à ELECTROLUX France SAS une indemnité de 1. 500 euros sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. LE GREFFIER : LE PRESIDENT :