Cour d'appel de Nîmes, 4 mars 2008, n° 06/00808

ARRÊT No 133 R. G : 06 / 00808 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' ALES 15 février 2006 X... C / Y... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES (30100) ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GONTARD- TOULOUSE- MAUBOURGUET, avocats au barreau D' AVIGNON IN […] alité entre l' état décrit par les documents médicaux produits et le déséquilibre du partage critiqué ; qu' elle doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Attendu que Monsieur X... qui succombe doit supporter les dépens ; que pour défendre sur son appel, Madame Y... a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 5000, 00 € à laquelle d' ailleurs l' appelant lui- même a estimé les frais nécessités par l' affaire. PAR CES MOTIFS, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur Thierry X... en son appel et le dit mal fondé. Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Déboute Madame Florence Y... de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. Condamne Monsieur Thierry X... à payer à Madame Florence Y... la somme de 5000, 00 € en application de l' article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur Thierry X... aux dépens et alloue à la SCP Michel TARDIEU le bénéfice des dispositions de l' article 699 du Code de procédure civile. Arrêt qui a été signé par Monsieur BOUYSSIC, président, et par Madame VILLALBA, greffier.