Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 2008, n° 07/01396

LAP / MB DOSSIER N 07 / 01396 ARRÊT DU 26 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 473 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 26 MAI 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 25 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieu […] ecevables. Confirme le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité. Y ajoutant Condamne Monsieur Eric Z... à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis. Le condamne également à une peine d'amende de 400 euros. Le Président n'a pu donner au condamné l'avertissement prévu par l'article 132- 29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt. Le Président n'a pu informer le condamné, en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt : - que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, auprès du TRÉSOR PUBLIC (...- Tel : 05. 34. 25. 61. 20), ce montant sera alors diminué de 20 % sans que cette diminution ne puisse excéder 1 500 euros, et ce, en application de l'article 707- 2 du code de procédure pénale ; - que le paiement de l'amende pénale ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus- visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,