Cour d'appel d'Amiens, 20 février 2008, n° 06/04100

ARRET No X... C / Y... Z... DUB. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 20 FEVRIER 2008 RG : 06 / 04100 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 16 AOUT 2006 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Raymonde, Marguerite X... épouse Z... née le 08 Mai 1933 à […] f grave de nature à justifier le rejet de la prétention de droit de visite et d'hébergement de Mme Z... à l'égard de ses petits- enfants, puisqu'il est le signe de perturbations de la personnalité risquant d'être préjudiciable à l'équilibre des petits- enfants. Dès lors, il ya lieu de confirmer la décision du premier juge, qui a débouté à bon droit Mme X... de sa demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses petits- enfants. Sur les dépens et l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Madame X... succombant en son appel sera condamnée aux dépens et à verser la somme de 2. 000 € à M. et Mme Y... en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris, CONDAMNE Mme X... à verser la somme de 2. 000 € à M. et Mme Y... en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LA CONDAMNE aux dépens d'appel et admet la SCP LE ROY, avoué, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, DIT qu'une copie de cette décision sera adressée au Ministère Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,