Cour d'appel d'Amiens, 23 mai 2008, n° 08/00298
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 23 mai 2008
- Numéro
- 08/00298
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N DU 23 Mai 2008 X... Pierre, Jacques, Roger C / Ministère Public Y... Aurélien Dossier no 08 / 00298 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- trois mai deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, M […] nuer d'être dépressif, soulignant que les propos d tenus par le prévenu à son égard étaient pour lui insupportables et profondément désobligeants ; il n'a pu cependant apporter aucun élément nouveau permettant d'attribuer aux agissements de Pierre X... l'incapacité totale de travail prescrite par le médecin qui l'avait examiné. Au vu des éléments du dossier et des débats tenus en cause d = appel, il n = est pas possible d = envisager, en droit comme en fait une solution différente de celle arrêtée par le premier juge, les faits demeurant tels qu = ils ont été analysés par celui- ci, lequel n'a pas à bon droit retenu Michel Pierre X... dans les liens de la prévention le jugement entrepris ; aussi le jugement entrepris sera- t- il confirmé dans ses dispositions civiles, seules en cause devant la Cour. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et par décision contradictoire à signifier, Confirme les dispositions civiles du jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Tribunal de Police d'AMIENS en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile d'Aurélien Y..., mais a débouté ce dernier de l'ensemble de ses demandes, à raison de relaxe du prévenu. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.