Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, n° 03/00642

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03 / 00642 APPELANTE : SCI LA LOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social A2 Les Pins 6 Avenue des Karantes 1 […] it être déclarée irrecevable " sera remplacée par " Attendu que la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires doit être déclarée recevable ", - qu'à la page 7 la phrase " Déboute la SCI LA LOGNE de sa demande d'annulation de la résolution 6. 1. 12 de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2003 " sera remplacée par " Déboute la SCI LA LOGNE de sa demande d'annulation de la résolution 6. 1. 12 de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 2003 ", DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié, CONFIRME en toutes ses dispositions la décision entreprise, PRÉCISE toutefois que les astreintes prononcées par le jugement du 3 mai 2007 courront à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, CONDAMNE la SCI LA LOGNE à payer en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la somme supplémentaire de 600 € tant au syndicat des copropriétaires qu'à Madame Z..., LA CONDAMNE aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avoués des intimés, DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires.