Cour d'appel de Douai, 19 mars 2008, n° 07/02009

DOSSIER N 07 / 02009 ARRÊT DU 19 Mars 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- No Prononcé publiquement le 19 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 7EME CHAMBRE du 11 AVRIL 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y... Yveline De nationali […] amplement justifiée et d'y ajouter une partie avec sursis et mise à l'épreuve pour donner encore une chance au prévenu de soigner de manière encadrée ses conduites addictives et sa psychologie. La décision sera modifiée en ce sens. Il convient pour s'assurer de l'exécution de la peine dans sa continuité de maintenir le prévenu en détention. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Sylvain X..., Confirme le jugement sur la culpabilité, L'infirme quant à la peine, Condamne le prévenu à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et une mise à l'épreuve de 3 ans comportant une obligation de soins, Le président, en application de l'article 132- 29 du Code Pénal, a averti le condamné, que s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une nouvelle condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première condamnation sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132- 8 à 132- 16 du Code Pénal, Maintient le prévenu en détention, Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable le condamné.