Cour d'appel de Nîmes, 18 mars 2008, n° 05/01466

ARRÊT No148 R. G : 05 / 01466 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 SARL RELAIS DES CAMBONS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTE : SARL RELAIS DES CAMBONS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RD 904 30960 LES MAGES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assi […] s et de paiement de dommages- intérêts. Il y a lieu d'allouer à Claude X... la somme complémentaire de 1. 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Succombant à nouveau la SARL RELAIS DES CAMBONS doit être déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et condamnée aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Déboute la SARL RELAIS DES CAMBONS de ses demandes en paiement en principal et sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déboute Claude X... de ses demandes subsidiaires de remboursement de sommes et de dommages- intérêts, Condamne la SARL RELAIS DES CAMBONS à verser à Claude X... la somme complémentaire de 1. 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la SARL RELAIS DES CAMBONS aux dépens d'appel avec droit par la SCP GUIZARD SERVAIS, avoués, de recouvrer ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision. Arrêt signé par M. BOUYSSIC, Président et par Mme VILLALBA, Greffier.