Cour d'appel d'Orléans, 2 juin 2008, n° 08/00406

DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 JUIN 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 JANVIER 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à C […] est irrecevable ; Attendu que l'appel du 31 janvier 2008 interjeté dans les formes et délais légaux est recevable ; Attendu qu'il résulte du dossier individuel de Patrick X... que depuis le 26 juin 2002, date à laquelle son suivi socio- judiciaire est devenu effectif, celui- ci s'est distingué par de multiples manquements aux obligations qui lui étaient imposées dans le cadre de cette mesure qu'il n'a respecté ni l'obligation de soins, ni toutes les convocations du SPIP et du Juge de l'Application des Peines ; qu'en outre, depuis sa condamnation, il n'a que dans une faible proportion remboursé le fond de garantie ; qu'en outre, depuis la décision de la Cour d'Assises du CHER, il a été condamné à deux autres reprises, ce qui porte à 7 les mentions inscrites à son casier judiciaire ; qu'au regard de tous ces éléments, la décision du Juge de l'Application des Peines, qui a manifesté à l'égard du condamné, beaucoup de patience et de compréhension, ne peut qu'être confirmée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, jugeant en Chambre du Conseil, DECLARE l'appel du 30 janvier 2008, irrecevable, reçoit l'appel du 31 janvier 2008, le dit mal fondé, CONFIRME la décision entreprise.