Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2008, n° 05/00423

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00423 APPELANTS : Monsieur Gaspard X... Y... né le 01 Juin 1944 à RINCONADA (ESPAGNE) ... ... représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté d […] rivait dans le cadre de l'entraide familiale ; que Gaspard X..., agissant dans l'intérêt de la famille fondée par sa fille Rose et Bertrand B... qui vivaient alors en concubinage stable ; qu'il n'établit pas qu'en participant à l'exécution de ces travaux, il n'avait pas l'intention d'agir de manière libérale ; Qu'il ressort à l'évidence que les travaux réalisés ont permis d'améliorer le cadre de vie de la famille de sa fille et de ses petits enfants ; que par suite l'appauvrissement dont les requérants font état n'est pas sans cause ; Que c'est donc à bon droit que le premier juge les a déboutés de leur demande. PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Confirme le jugement en ce qu'il a débouté les époux X... de leur demande au titre de l'enrichissement sans cause Réforme pour le surplus et statuant à nouveau Condamne Bertrand B... à payer aux époux X... la somme de 24 295 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne Bertrand B... aux dépens d'appel et de première instance dont distraction en ce qui concerne les premiers au profit des avoués de la cause.