Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2008, n° 07/1818

R. M / S. B** Jean X... Marcelle Y... épouse X... C / Joël Z... Alfred Z... Madeleine A... épouse Z... ------------------ ARRÊT no390 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le cinq Mai deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SA […] résulte des motifs et du dispositif de l'arrêt du 11 décembre 2006 qu'une borne doit être implantée au point 7 figurant sur le plan des lieux annexé au rapport de l'expert judiciaire, Monsieur C..., et dit n'y avoir lieu à interprétation de l'arrêt ; COMPLÈTE le dispositif de l'arrêt du 11décmbre 2006 par l'alinéa suivant : " Condamne Alfred et Marie- Madeleine Z... à élaguer le laurier, le sureau et le figuier et à l'entretenir de sorte qu'à l'avenir ils ne dépassent pas la hauteur de 2 mètres " DIT que mention de cette rectification sera portée en marge de la minute de l'arrêt rectifié et des expéditions qui en seront délivrées ; REJETTE la requête des époux X... portant sur l'écoulement des eaux provenant de la toiture des époux Z... et sur l'allocation de dommages et intérêts ; DÉBOUTE les époux X... de leur demande en paiement d'une indemnité de procédure ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que le présent arrêt sera notifié comme l'arrêt du 11 décembre 2006. Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,