Cour d'appel de Nîmes, 8 avril 2008, n° 00/00259

ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X... né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, av […] nfirmé. La RSI sera également déboutée de toutes ses demandes. Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Aucun motif d'équité ne commande l'octroi d'une indemnité à Monsieur Y... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Sur les dépens Monsieur X..., qui succombe, supportera les dépens, comprenant ceux de première instance et ceux de l'arrêt cassé ainsi que les frais des expertises judiciaires. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, sur renvoi de la Cour de Cassation et en dernier ressort, Déboute Monsieur Louis X... de son action en responsabilité à l'encontre du Docteur Y..., fondée sur la faute, Confirme en conséquence de ce chef le jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 28 mars 1995, Déboute la RSI de ses demandes, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur X... aux dépens, ceux de première instance, et ceux de l'arrêt de la Cour d'Appel de MONTPELLIER du 15 octobre 1997 cassé ainsi que les frais des expertises judiciaires dont distraction au profit de la SCP PERICCHI, avoués, sur ses affirmations de droit.