Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2008, n° 06/00789
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Date
- 2 avril 2008
- Numéro
- 06/00789
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00789 APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Thierry Y... ... 34750 V […] .,-34 000, 00 euros au bénéfice d'Emmanuel D...,-32 000, 00 euros au bénéfice de Yannick X...,-25 000, 00 euros au bénéfice de Thierry Y...,-120 000, 00 euros au bénéfice de Didier Z...,-34 000, 00 euros au bénéfice de Jean- Paul G...,-21 000, 00 euros au bénéfice de Monique B... épouse C..., -9000, 00 euros au bénéfice de Béatrice F...,-21 000, 00 euros au bénéfice de Jean- Luc E..., Condamne maître M..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OFFSET Languedoc, aux dépens de première instance, Confirme le jugement entrepris pour le surplus, Y ajoutant, Rejette la demande de monsieur A... et des huit autres salariés, dirigée à l'encontre de la société du journal Midi- Libre, en paiement de dommages et intérêts, Déclare le présent arrêt opposable à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) et le centre de gestion et d'études de l'AGS de Toulouse (CGEA) et rappelle que la garantie de l'AGS s'exerce dans les limites prévues aux articles L 143-11-1 et L 143-11-8 du code du travail, Condamne maître M... ès qualités aux dépens d'appel, Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 avril 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.