Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2008, n° 07/01464

RG N : 07 / 01464 AFFAIRE : S. A. S. ISOROY C / Hélène Z... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le deux juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La S. A. S. ISOROY, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Empereur- Boîte postale 126-19204 USSEL CED […] gement sauf en ce qui concerne le montant des indemnités allouées à la suite la rupture du contrat de travail ; Statuant à nouveau, Condamne la société ISOROY à payer à Madame Z..., en deniers ou quittances valables, les sommes suivantes : 5. 682, 37 € brut au titre de l'indemnité de préavis ; 568, 23 € brut au titre de l'indemnité de congés payés correspondante ; 18. 487, 64 € au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 50. 000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société ISOROY à payer à Madame Z..., en deniers ou quittances valables, les échéances échues de l'indemnité mensuelle de contrepartie (624, 58 € brut par mois), depuis le 23 mars 2007, sur présentation des justificatifs ; Rejette la demande de compensation ; Condamne la société ISOROY à payer à Madame Z..., en cause d'appel, la somme de 1. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société ISOROY aux entiers dépens d'appel ; Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du deux juin deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.