Cour d'appel de Besançon, 15 mai 2008, n° 05/01873

ARRÊT No ML / MD -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 05 / 01873 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA SIGNORI C / Rodolphe X..., Com […] de son appel en garantie à l'encontre de la SA MAISONS GARDAVAUD ; Attendu que Rodolphe X... et la MACIF, d'une part, la SA MAISONS GARDAVAUD, d'autre part, se verront allouer une indemnité procédurale au titre des sommes exposées et non comprises dans les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant contradictoirement, après débats en audience publique et après en avoir délibéré ; CONFIRME le jugement déféré ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; CONDAMNE la SA SIGNORI à payer à Rodolphe X... et à son assureur MACIF, ensemble, la somme de 1. 000 € (MILLE EUROS), sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SA SIGNORI à payer à la SA MAISONS GARDAVAUD la somme de 1. 000 € (MILLE EUROS), sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SA SIGNORI aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me GRACIANO et de la SCP LEROUX, avoués, par application de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Mademoiselle C. BARBIER, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,