Cour d'appel d'Agen, 4 juin 2008, n° 06/01470

ARRÊT DU 04 Juin 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 06 / 01470 --------------------- S. A. R. L. CENTRE DE THERMOTHERAPIE C / Max X... S. A. CETELEM Liliane Y... René Z... --------------------- ARRÊT no559 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille huit, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR […] n date du 30 avril 2002 ; Condamne Max X... à payer à la société CETELEM la somme de 4. 048, 03 € outre les intérêts au taux de 10, 40 % l'an à compter du 28 août 2000 jusqu'à complément paiement ; Déboute Max X... de ses appels en garantie à l'égard de la Société Centre de Thermothérapie prise poursuites et diligences de son liquidateur amiable René Z..., de Liliane Y... et de René Z... pris en son nom personnel ; Condamne Max X... à payer sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code procédure civile : - à la société CETELEM, à Liliane Y... et à René Z... pris en son nom personnel, chacun, la somme de 600 €, - à la Société Centre de Thermothérapie prise poursuites et diligences de son liquidateur amiable René Z..., la somme de 800 €, Outre les entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP Guy NARRAN et de la SCP TANDONNET, avoués, en application de l'article 699 du code procédure civile. Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Conseiller ayant participé au délibéré en l'absence du Premier Président empêché et par Dominique SALEY, Greffier présent lors du prononcé. Le GreffierLe Conseiller