Cour d'appel d'Agen, 31 janvier 2008, n° 07/000431
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Date
- 31 janvier 2008
- Numéro
- 07/000431
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
autorite parentaleexercice/ exercice conjoint de l'autorité parentaleeducation religieusemodalitésage du mineur
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 31 Janvier 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Josie X... C / Claude Christian Y... RG N : 07 / 00431 Aide juridictionnelle- A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans […] ssume les charges de la vie courante pour lui ; Qu'en l'état de ces éléments et alors que les chiffres avancés par Josie X... quant au coût mensuel de l'enfant ne sauraient être sérieusement retenus, c'est à juste titre que le Juge aux Affaires Familiales fixait à 175 € le montant de la contribution paternelle ; Attendu en définitive que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que Josie X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par arrêt mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450, 451 et 453 du Nouveau Code de Procédure Civile, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le jugement rendu le 23 janvier 2007 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Condamne Josie X... aux dépens et autorise la SCP d'avoués VIMONT à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 janvier 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.