Cour d'appel d'Agen, 21 février 2008, n° 07/00779

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00779 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, […] Attendu que les époux Salah X... qui succombent dans l'essentiel de leurs prétentions, supporteront les dépens ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Au fond, infirme le jugement rendu le 20 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Statuant à nouveau, Donne acte à Adil X... de son intervention, Dit et juge que les époux Salah X... bénéficieront sur leur petit-fils Elias d'un droit de visite médiatisé au Point Rencontre à PAU (Centre Social du Hameau, ...) les 1o et 3o samedi du mois de 13h 30 à 17 h 30, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne les époux Salah X... aux dépens et autorise la SCP d'avoués TESTON-LLAMAS à les recouvrer conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été rendu par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT