Cour d'appel d'Agen, 21 février 2008, n° 07/00868

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Jean-Michel X... C / Marie-France Y... épouse Z... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00868 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre d […] s par elle pour la défense de ses intérêts ; Sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile doit être rejetée ; Les dépens de première instance et d'appel doivent être entièrement mis à la charge de l'intimée ; PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Réforme la décision déférée, Dit n'y avoir lieu à revalorisation du montant de la part contributive fixée par Ordonnance du 27 / 04 / 99, Donne acte à Jean-Michel X... de ce qu'il offre de payer la somme de 130 Euros par mois indexée au profit de sa fille à compter du 15 mai 2007, L'y condamne en tant que de besoin, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Marie-France Y... épouse Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été rendu par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT