Cour d'appel d'Agen, 12 février 2008, n° 07/00915

ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 TL / SB ----------------------- R. G. 07 / 00915 ----------------------- Christian X... C / S. A. LE PETIT BLEU ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière La COUR d'APPE […] équence, de condamner la S. A. LE PETIT BLEU à lui payer la somme de 1. 500 €, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré mais uniquement en ce qu'il a débouté Christian X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Annule la sanction de mise à pied prononcée par la S. A. LE PETIT BLEU à l'encontre de Christian X... le 22 juillet 2003, Déboute Christian X... de sa demande en dommages et intérêts pour mise à pied injustifiée, ainsi que de sa demande en résolution de son contrat de travail et des demandes en paiement et en remise de documents qui en découlent, Condamne la S. A. LE PETIT BLEU à payer à Christian X... la somme de 1. 500 €, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne la S. A. LE PETIT BLEU aux dépens de première instance et d'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE