Cour d'appel de Rennes, 4 avril 2008, n° 07/02677

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/02677 M. Harun X... C/ M. Huseyin Y... Mme Z... A... épouse Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no N 0817178 DU 15.07.08 (Ns Réf. Pourvoi 24/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, […] URQUIE de parts d'une société d'exploitation d'un hôtel ces écrits ne rendent pas pour autant vraisemblable l'absence de prêt entre les intéressés ; Considérant que faute d'établir dans les formes requises la fausseté de la cause exprimée dans la reconnaissance de dette qu'il a signée Harun X... est mal fondé en son appel; qu'ainsi le jugement dont appel sera confirmé ; Considérant que pour mal fondée qu'elle soit la résistance opposée par l'appelant à la demande en paiement des époux Y... n'a pas revêtu de caractère abusif ; qu'ainsi ces derniers seront déboutés de leur demande de dommages-intérêts; Considérant qu'au titre des frais irrépétibles d'appel il sera accordé aux intimés la somme de 1 500 € ; PAR CES MOTIFS : - Déclare Harun X... mal fondé en son appel ; - L'en déboute ; - Confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de VANNES du 27 février 2007; - Condamne Harun X... à payer aux époux Y... la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles d'appel ; - Rejette toutes les autres demandes ; Condamne Harun X... aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,