Cour d'appel d'Agen, 29 janvier 2008, n° 06/01665

ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 CL/SB ----------------------- R.G. 06/01665 ----------------------- Daniel X... C/ S.A.S. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES COMPOSANTS BETON CICB S.A. FAYAT Prononcé à l'audience publique du vingt neuf janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE […] ui succombe pour l'essentiel. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Constate que Daniel X... ne formule aucune demande à l'encontre de la S.A. FAYAT, Infirme la décision déférée seulement en ce qu'elle s'est déclarée matériellement incompétente au profit du Tribunal de Grande Instance d'AGEN pour connaître du litige et en ce qu'elle a condamné Daniel X... à verser à la SAS CICB la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Et statuant à nouveau : Déboute Daniel X... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la SAS CICB, Déboute la SAS CICB de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, Confirme la décision déférée en ses autres dispositions, Et y ajoutant : Condamne Daniel X... à payer à la SAS CICB la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Rejette comme inutile ou mal fondée toute autre demande contraire ou plus ample des parties, Condamne Daniel X... aux dépens de l'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre et par Nicole CUESTA, Greffière.