Cour d'appel de Nîmes, 3 avril 2008, n° 07/00670

ARRÊT N° 175 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2007 SA BANQUE CHAIX C/ SARL COMPAGNIE CHAIX II CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A APPELANTE : SA BANQUE CHAIX poursuites et diligences de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 43 Cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD […] er juge, la décision dont appel recevra en conséquence confirmation à tous égards ; - Attendu que l'appelante succombant supportera comme de droit les dépens d'appel en sus de ceux de première instance déjà imputés ; qu'en outre, et conformément aux dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'appelante devra compenser les frais irrépétibles supplémentaires nécessairement exposés par l'intimée en cause d'appel à hauteur d'une somme arbitrée à 4.000 euros ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, - Déclare l'appel recevable mais non fondé. - Confirme en toutes ses dispositions le jugement dont appel. - Condamne la SA Banque CHAIX, appelante : * au paiement d'une somme de 4.000 euros à l'intimée en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. * aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués. - Rejette toutes demandes plus amples ou contraires. Arrêt signé par Monsieur NAMURA, Conseiller, par suite d'un empêchement du Conseiller faisant fonction de Président, et par Madame DERNAT, Premier Greffier.