Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2008, n° 06/00654

ARRÊT DU 11 MARS 2008 CL / SB ----------------------- R. G. 06 / 00654 ----------------------- Séverine X... épouse Y... C / Association DES FOYERS DES AINES (A. F. A.) ----------------------- ARRÊT no 83 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole C […] intérêts ; qu'il convient, dès lors, de lui allouer une somme de 1. 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Attendu que l'AFA qui succombe, pour l'essentiel, sera condamnée aux dépens de première instance et de l'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré, Et statuant à nouveau : Dit que le licenciement dont Séverine Y... a fait l'objet est dénué de cause réelle et sérieuse, Condamne l'Association des Foyers des Aînés à verser à Séverine Y... les sommes de : -10. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -202, 62 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, -1. 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Rejette comme inutile ou mal fondée toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne l'Association des Foyers des Aînés aux dépens de première instance et de l'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE