Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2008, n° 06/03870

ARRÊT N° 301 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 02 juin 2005 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Edmond X... né le 16 Décembre 1939 à GOLF JUAN (06350) ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP STIFANI- FENOUD, avocats au barreau de GRASSE INTIMÉ : Maître Françoise Y... né le 11 Ao […] é de l'avocat et non dans les actes de gestion sanctionnés, il n'en est pas moins singulier de reprocher à un avocat d'avoir manqué de vice, ce qui conforte la condamnation à dommages et intérêts prononcée par les premiers juges, par des motifs pertinents et à un montant strictement mesuré ; que le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions. Attendu que Monsieur Edmond X..., qui succombe, doit supporter les dépens ; que pour défendre sur son appel, Maître Françoise Y... a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3 000, 00 €. PAR CES MOTIFS, la Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile, en dernier ressort, En la forme, reçoit Monsieur Edmond X... en son appel et le dit mal fondé. Confirme le jugement déféré ; y ajoutant : Condamne Monsieur Edmond X... à payer à Maître Françoise Y... la somme de 3 000, 00 €, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, au titre des frais exposés en appel. Condamne Monsieur Edmond X... aux dépens et alloue à la SCP Philippe PERRICHI le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.