Cour d'appel d'Amiens, 5 juin 2008, n° 04/02775

ARRET No LA SMABTP SA SOCOTEC C / X... SA BRICORAMA SA BRICORAMA FRANCE LA MAISON DU XIIIEME Y... L'UCB LOCABAIL IMMOBILIER Cie d'assurances AXA COURTAGE SA LLOYD'S FRANCE S. A. R. L. CAMUS ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES CAMUS) Société GEOTEC Société SMABTP DAM. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 04 / 02775, RG : 04 / 3462 et RG 05 / 1002, affaires join […] e pertes de résultat occasionnées par les désordres eux-mêmes ; - déboute Monsieur Y... et les Souscripteurs des Lloyd's de Londres de leur action récursoire ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes en restitution des sommes versées en exécution du jugement déféré, ou d'ordonnances allouant une provision ; Condamne Monsieur Y... et son assureur, pris in solidum, à payer, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : -15 000 euros à La Maison du Treizième ; -15 000 euros aux sociétés Bricorama ; -5 000 euros à la société Géotec ; -5 000 euros à la société Socotec, et 5 000 euros à son assureur ; -5 000 euros à la société Camus & associés et à son assureur ; -5 000 euros à la société Axa France Iard, et 5 000 euros à la société U. C. B. Locabail Immobilier. Condamne en outre Monsieur Y... et les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, in solidum, aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, avec application au profit de Maître Caussain, ainsi que des S. C. P. Le Roy, Lemal & Guyot, et Millon-Plateau, du droit de recouvrement direct prévu à l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT