Cour d'appel d'Amiens, 25 juin 2008, n° 08/00316
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 25 juin 2008
- Numéro
- 08/00316
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N 589 DU 25 Juin 2008 X... Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Larry COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt cinq juin deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur […] jet des peines prononcées, d'un ancrage durable et constant dans la délinquance, tandis que l'intéressé a fait preuve au cours des investigations d'une volonté de tromper les enquêteurs En l'état, un renouvellement des agissements incriminés ne saurait être exclu de la part de Larry X..., tandis que ses garanties de représentation en justice restant incertaines, les enquêteurs l'ayant cherché en vain pendant les semaines ayant suivi la saisie du quad.. Les dispositions relatives aux pénalités, du jugement entrepris sur le seul appel du prévenu seront, donc confirmées purement et simplement. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et par décision contradictoire, SUR L'ACTION PUBLIQUE Confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, en ce qu = il a déclaré Larry X..., coupable des faits de recel de bien provenant d'un vol et constate que le prévenu se trouvait en état de récidive légale, qui lui sont reprochés, Confirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités, Ordonne son maintien en détention, Condamne Larry X... au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. Le Greffier, Le Président,. . A PCM
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.