Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2008, n° 08/00117
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Date
- 2 juillet 2008
- Numéro
- 08/00117
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
N 622 DU 2 JUILLET 2008 X... Jérome, Maurice, Julien X... Nicolas, Michel Y... Teddy, François C / Ministère Public Dossier no 08 / 00117 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X... Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DE […] ale de Jérôme X..., pour avoir été condamné le 18 Octobre 2004 contradictoirement et définitivement par le Tribunal correctionnel de SENLIS pour des faits similaires ou assimilés, Infirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités infligées à Jérôme X..., Condamne ce dernier à une peine de 4 ans d'emprisonnement ferme, en répression des délits reprochés, Ordonne son maintien en détention, Dit que cette peine de 4 ans d'emprisonnement ne sera pas confondue avec celle prononcée contre le sus-nommé par le tribunal de SENLIS, le 4 Avril 2007, Y ajoutant, prononce à son encontre une mesure d'interdiction des droits civile, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans, Concernant Teddy Y... Infirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités infligées à Teddy Y..., Condamne ce dernier à une peine de 2 ans d'emprisonnement ferme, en répression des délits reprochés, Y ajoutant, prononce à son encontre une mesure d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans, Condamne Jérôme X... et Teddy Y... chacun respectivement au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 juillet 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.